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1 – Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PACA EMERGENCY
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
875 avenue Pierre et Marie Curie
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

RNA : W061018519
SIREN : 103 451 100
SIRET : 103 451 100 00012
Code APE : 5911B

E-mail : emergencypaca@gmail.com
Téléphone : 07 66 40 41 33 / 06 58 29 57 49

Directeur de la publication

Clerry BATTISTEL, Secrétaire Général de PACA EMERGENCY.

2 – Objet de l'association

PACA EMERGENCY a pour objet la production, la réalisation et la diffusion de contenus photographiques et audiovisuels en immersion auprès des acteurs du secours, de la sécurité civile, des forces de sécurité intérieure et des forces armées.

L'association a également pour vocation de valoriser les missions, les métiers, les moyens et les actions de ces différents acteurs à travers des contenus photographiques, audiovisuels, journalistiques et d'information.

Les activités de PACA EMERGENCY sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur, des autorisations nécessaires, du droit à l'image, de la vie privée ainsi que des règles de confidentialité applicables.

3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Téléphone : +1 650-253-0000

Le site est réalisé et hébergé au moyen du service Google Sites.

Le nom de domaine paca-emergency.fr est exploité par PACA EMERGENCY.

4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres créations, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de PACA EMERGENCY ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies et vidéos publiées sur le site peuvent également être soumises à des droits appartenant à leurs auteurs ou aux personnes et organismes concernés.

Toute utilisation ou reproduction d'un contenu photographique ou audiovisuel doit respecter les droits de son auteur ainsi que, le cas échéant, le droit à l'image des personnes représentées.

5 – Données personnelles

PACA EMERGENCY peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque vous prenez volontairement contact avec l'association, notamment par courrier électronique ou par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à l'association et assurer le suivi des échanges.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PACA EMERGENCY
875 avenue Pierre et Marie Curie
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

E-mail : emergency.paca@gmail.com

Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement des données peut être fondé sur le consentement de la personne concernée, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d'une obligation légale ou sur l'intérêt légitime de l'association.

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment les informations que vous choisissez de communiquer à l'association, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé au moment de leur collecte lorsque cela est applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d'un droit d'opposition.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant PACA EMERGENCY à l'adresse :

emergency.paca@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL :
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

6 – Cookies et traceurs

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7 – Liens vers des sites tiers

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8 – Responsabilité

PACA EMERGENCY s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

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9 – Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les règles de droit français sont applicables, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.